La prochaine séance du Conseil communal aura lieu ce jeudi 17 décembre à 18h30en visioconférence avec le logiciel informatique Teams.

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COMMUNICATIONS DE M. LE BOURGMESTRE

ADMINISTRATION GENERALE - Province du Hainaut. Centrale d’Achat. Adhésion. Nouveau Règlement. Approbation.

ADMINISTRATION GENERALE - Règlement général de police. Adoption.

POLICE LOCALE - Cadre opérationnel. Déclaration de vacance d'un emploi d'Inspecteur de police à affecter à la fonctionnalité "Intervention". Décision.

POLICE LOCALE - Budget 2021 & objets connexes. Approbation.

CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE - Exercice 2020. Projet de modifications budgétaires n°2 aux services ordinaire et extraordinaire. Approbation.

FINANCES COMMUNALES - Budget 2021 ordinaire & extraordinaire et annexes. Approbation.

FINANCES COMMUNALES - Régie communale autonome de la Ville d’Ath. Transfert des engagements et droits de la Ville nécessaires au fonctionnement de la Régie Communale Autonome. Approbation.

DOMAINE COMMUNAL - Vente publique du logement sis rue de l'Industrie n°9 à Ath. Résultat.

DOMAINE COMMUNAL - Vente publique des garages sis à l'arrière de la rue de Pintamont à Ath. Résultat.

DOMAINE COMMUNAL - Convention de mise à disposition d'une partie de la parcelle sise rue des Prés le Comte à Ath et cadastrée section B n°86D2 pie. Décision.

DOMAINE COMMUNAL - Convention de mise à disposition du "Foyer rural" sis Place de Gibecq. Décision.

DOMAINE COMMUNAL - Aliénation de terrains sis chemin du Bonla à Gibecq et cadastrés section B n°357/02,359/02 et 359/03. Décision.

DOMAINE COMMUNAL - Aliénation des parcelles sises Place de Rebaix et cadastrées section C n°149H, 149L, 127H et 128T. Modification.

INFRASTRUCTURES SPORTIVES - Complexe sportif rue de Gand à Ath. Rénovation de la piscine et du hall sportif. Transfert des procédures de subsides. Approbation.

ABATTOIR COMMUNAL - Mise en concession des salles de découpe. Approbation des conditions.

MOBILITE - Accord de principe sur la constitution d’une Commission Communale Vélo (CCV).

MOBILITE - Appel à projet "Wallonie cyclable". Approbation du dossier de candidature.

ENVIRONNEMENT ET PROPRETE PUBLIQUE - Plan Local de Propreté. Approbation.

SERVICE ENVIRONNEMENT - Bandes enherbées. Prolongation des conventions, validation du nouveau modèle de convention 2021. Approbation.

PERSONNEL COMMUNAL - Modifications des statuts administratif et pécuniaire. Approbation.

ACADEMIE DE MUSIQUE - Convention tripartite. Occupation de locaux par l’Académie au CACS d’Ellezelles. Décision.